Pays-Bas : des ONG déboutées en appel par la justice dans une affaire climatique contre le pétrolier Shell
Il y a trois ans, le jugement avait été qualifié d’historique. Mais la justice néerlandaise a rejeté mardi en appel un recours de groupes de défense du climat qui estimaient que le géant pétrolier Shell ne faisait pas assez pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre pour lutter contre le réchauffement climatique, annulant ainsi un jugement historique rendu il y a trois ans...
Le tribunal de La Haye avait enjoint en 2021 au groupe anglo-néerlandais de réduire ses émissions nettes de CO2 d’au moins 45 % d’ici à la fin 2030 par rapport à 2019, estimant qu’elles contribuaient au réchauffement climatique et à ses conséquences désastreuses. Pour les militants de la cause environnementale, c’était la première fois qu’une multinationale était contrainte par la justice de s’aligner sur l’accord de Paris de 2015 sur le climat...
...Shell avait interjeté appel du jugement considérant qu’il n’y avait pas de base légale pour les revendications d’ONG et que ce processus relevait d’une décision politique au niveau gouvernemental. La cour d’appel de la Haye a été dans ce sens. Elle estime que « les recours de Milieudefensie ne peuvent être acceptés » et « annule donc le jugement initial ».
« Nous sommes ravis de la décision du tribunal, qui nous semble la bonne pour la transition énergétique mondiale, les Pays-Bas et notre entreprise », a immédiatement déclaré Wael Sawan, PDG de Shell...
De son côté, le rejet en appel du jugement « fait mal », a déclaré dans un communiqué le directeur de Milieudefensie, branche néerlandaise des Amis de la Terre. « En même temps, nous constatons que cette affaire a permis de garantir que les grands pollueurs ne soient pas à l’abri et a stimulé davantage le débat sur leur responsabilité dans la lutte contre le changement climatique dangereux », a-t-il dit. Et d’affirmer : « C’est pourquoi nous continuons à nous attaquer aux grands pollueurs, comme Shell ».
Il existe désormais une dernière possibilité pour les deux parties de saisir une Cour de cassation