Royaume-Uni: L'organisme de certification LBMA poursuivi en justice suite au décès de deux jeunes mineurs artisanaux tanzaniens
" Un organisme de certification de l’or poursuivi en justice" 2 Juillet 2024
Cela fait presque cinq ans que John et Peter (noms d’emprunt) ont été tués lors d’incidents distincts liés à des violences policières présumées, alors qu’ils cherchaient de l’or à la mine de North Mara. Cette mine fournit de l’or à une raffinerie du groupe MKS PAMP SA, basé en Suisse.
La Haute Cour de Londres se saisit enfin de leur plainte contre la London Bullion Market Association (LBMA), qui aurait certifié, à tort, que l’or provenant d’une mine tanzanienne n’était pas entaché de graves violations des droits humains. La LBMA supervise le plus grand marché de l’or au monde et veille au respect des normes d’approvisionnement responsable.
Les raffineries suisses s’appuient sur le sceau d’approbation de la LBMA pour le commerce international des lingots d’or et d’argent. Le système de bonne livraison de la LBMA comprend des mesures visant à garantir l’entrée sur le marché de barres de métaux précieux de la plus haute qualité, et des mesures pour lutter contre le blanchiment d’argent, le dérèglement climatique et les violations des droits humains.
«Le précédent créé par cette affaire est énorme», affirme Glen Mpufane, directeur de l’exploitation minière à IndustriALL Global Union, basé à Genève. «Ce qui est important dans cette affaire, c’est qu’elle va au-delà de l’écoblanchiment habituel ou du risque de réputation des systèmes de certification, par exemple. Elle apporte la responsabilité, la responsabilité juridique… et l’accès aux recours pour l’exploitation minière artisanale à petite échelle. Les répercussions se feront sentir dans tout le secteur».
Le cabinet d’avocats britannique Leigh Day a déposé le dossier en décembre 2022 au nom des familles des deux mineurs artisanaux tués en 2019 à la mine d’or de North Mara. Le site est détenu majoritairement par la multinationale canadienne Barrick Gold Corporation, l’une des plus grandes sociétés d’extraction d’or au monde. Au fil des ans, d’importantes quantités du métal précieux provenant de cette mine ont été raffinées par la raffinerie suisse MKS PAMP et sa filiale indienne MMTC-PAMP. La LBMA s’est d’abord opposée à ce que l’affaire soit instruite au Royaume-Uni et a fait pression pour qu’elle le soit plutôt en Tanzanie. Mais le 14 juin, l’association a cédé quant au conflit de compétences initial, permettant ainsi un jugement en Grande-Bretagne. En Tanzanie, les familles des mineurs artisanaux n’auraient pas les moyens d’engager des avocats, alors qu’au Royaume-Uni, un cabinet juridique peut les prendre en charge sur une base «no-win, no-fee» (les honoraires d’avocat ne seront pas dus en cas de perte du procès ndlr.), explique Leigh Day. Cette modalité n’existe pas en Tanzanie. [...]