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Article

24 Mar 2017

Auteur:
Association Sherpa, dans La Tribune (France)

Les poursuites-bâillons par les entreprises menacent l'accès de tous à la justice, selon l’ONG Sherpa

« Quand les multinationales réduisent les défenseurs des droits humains au silence », 23 mars 2017

…La montée en puissance de quelques géants du secteur privé sur les Etats s'accompagne par la recrudescence des cas de violations des droits fondamentaux dans le cadre des activités des multinationales…

Les systèmes juridiques des États où les grands groupes choisissent de délocaliser leurs activités ont souvent en commun de ne pas protéger les communautés et défenseurs de droits contre ce type de poursuites. Il en résulte une prolifération des cas d'arrestations arbitraires, de menaces et violences physiques, restés impunis

La lutte contre ces poursuites-bâillons passe alors par la protection de ces défenseurs, et par la garantie d'un relai de leur parole par les ONG, avocats, journalistes ou lanceurs d'alertes. Pourtant on assiste à la diversification et la multiplication fulgurante des procédures de poursuites-bâillons contre eux…

Ces poursuites visent à affaiblir psychologiquement et financièrement toutes les organisations qui mettent en lumière les violations de droits humains et environnementaux dans la vie publique pour l'intérêt général…

La dépénalisation de la diffamation…pourrait également permettre un renforcement de l'égalité des parties…La France pourrait enfin se doter d'une loi « anti poursuites-bâillons»…[Fait référence à Bolloré, Socfin, Vinci]