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18 Déc 2014

Auteur:
ATS (Agence télégraphique suisse)

Nestlé visé par une plainte auprès de la Cour européenne des droits de l'homme

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Une plainte a été déposée contre la Suisse auprès de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) au nom de la veuve d'un syndicaliste et travailleur de Nestlé en Colombie. Celle-ci accuse la multinationale d'être coresponsable par négligence du meurtre de son époux...La justice vaudoise avait décidé de ne pas ouvrir d'enquête sur la responsabilité de Nestlé, le délai de prescription de l'action pénale étant dépassé. Une décision confirmée par le TF [tribunal fédéral], qui a mis fin à la procédure en Suisse…L'ECCHR fonde son argumentation juridique pour déposer plainte auprès de la CEDH sur le droit à la vie…et le droit à une requête effective…"Prescription, déni de compétence, difficultés d'enquête - ce sont toujours les mêmes arguments" qui sont invoqués pour ne rien entreprendre, s'insurge le Centre européen. "Pratiquement aucune entreprise européenne n'est jugée dans l'Etat où elle a son siège pour des violations qu'elle commet à l'étranger", rappelle Wolfgang Kaleck, secrétaire général de l'ECCHR…

Fait partie des chronologies suivantes

Une ONG porte plainte contre la Suisse devant la CEDH au sujet de l’assassinat d’un syndicaliste colombien travaillant pour Nestlé

Résumé du procès Nestlé (Colombie)