abusesaffiliationarrow-downarrow-leftarrow-rightarrow-upattack-typeburgerchevron-downchevron-leftchevron-rightchevron-upClock iconclosedeletedevelopment-povertydiscriminationdollardownloademailenvironmentexternal-linkfacebookfiltergenderglobegroupshealthC4067174-3DD9-4B9E-AD64-284FDAAE6338@1xinformation-outlineinformationinstagraminvestment-trade-globalisationissueslabourlanguagesShapeCombined Shapeline, chart, up, arrow, graphLinkedInlocationmap-pinminusnewsorganisationotheroverviewpluspreviewArtboard 185profilerefreshIconnewssearchsecurityPathStock downStock steadyStock uptagticktooltiptwitteruniversalityweb
Article

22 Sep 2015

Auteur:
Centre de Ressources sur les Entreprises et les Droits de l'Homme

Notre Bulletin trimestriel sur la responsabilité juridique des entreprises souligne les contentieux relatifs à la justice climatique

« Bulletin trimestriel sur la responsabilité juridique des entreprises - Numéro 18, septembre 2015 », 22 septembre 2015

Bienvenue à notre bulletin trimestriel sur la responsabilité juridique des entreprises, qui met en relief un fait saillant tous les trimestres, de même que des développements importants en matière de responsabilité juridique des entreprises. La plateforme d'information sur la responsabilité juridique des entreprises sur notre site internet fournit des informations objectives et concises sur des procès contre des entreprises dans lesquels sont avancées des allégations de violations des droits de l'homme...

Thème du trimestre : Contentieux relatifs à la justice climatique...[Des] personnes confrontées aux impacts du changement climatique sur les droits de l'homme...ont eu recours aux tribunaux pour obtenir réparation...Dans quelques procès, les demandeurs ont cherché à tenir les entreprises directement responsables des préjudices causés par les impacts climatiques qu'elles génèrent...[L]a plupart des actions en justice sur le changement climatique contre les gouvernements sont intentées par des entreprises ou associations commerciales qui cherchent à affaiblir ou à se soustraire aux lois en vigueur, certaines victimes du changement climatique poursuivent les gouvernements dans le but de renforcer la réglementation...En avril, des citoyens néerlandais ont poursuivi leur gouvernement, en cherchant à forcer l'état à réduire les émissions de gaz à effet de serre...[L]es nouvelles approches juridiques...seront cruciales, aussi bien pour renforcer la responsabilité des entreprises que pour encourager la mise en place d'une réglementation efficace sur le climat par les gouvernements...[Fait référence à Chiquita, Comilog, Costco & CP Foods, Eternit, ExxonMobil, IGR, Mars, Nestlé, RWE, Texaco/Chevron]