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Article

11 Déc 2017

Auteur:
Bernard Wuthrich, Le Temps (Suisse)

Pas de corset pour les multinationales

Les milieux économiques ont imposé leur point de vue: la Commission des affaires juridiques (CAJ) du Conseil national ne juge pas opportun d’opposer un contre-projet, fût-il indirect, à l’initiative populaire «Pour des entreprises responsables» [qui] ... exige des sociétés ayant leur siège en Suisse qu’elles s’assurent que leurs activités économiques ou leurs filiales à l’étranger respectent les droits de l’homme et les normes environnementales.

Il y a tout juste un mois, [la CAJ du Conseil des Etats] a élaboré le canevas d’un contre-projet indirect, qui reprendrait au niveau de la loi certains éléments de l’initiative populaire.

...Lundi, par 14 voix contre 11, la commission juridique du National a rejeté le principe de ce contre-projet indirect. La commission du Conseil des Etats devra se déterminer à nouveau.

...Depuis la première décision de la commission des Etats, à mi-novembre, les milieux économiques se sont livrés à un intense lobbyisme pour torpiller ce contre-projet.

 ...[L]e Groupement des entreprises multinationales (GEM), qui rassemble notamment Firmenich, Richemont, Merck Serono, Procter & Gamble ou encore Logitech, ainsi que Migros et Ikea s’étaient montrés disposés à examiner une possible contre-proposition.

Disposé à retirer son projet d’article constitutionnel si un contre-projet avait été adopté, le comité d’initiative se dit désormais prêt à faire accepter son texte par le peuple.