Pas de corset pour les multinationales
Les milieux économiques ont imposé leur point de vue: la Commission des affaires juridiques (CAJ) du Conseil national ne juge pas opportun d’opposer un contre-projet, fût-il indirect, à l’initiative populaire «Pour des entreprises responsables» [qui] ... exige des sociétés ayant leur siège en Suisse qu’elles s’assurent que leurs activités économiques ou leurs filiales à l’étranger respectent les droits de l’homme et les normes environnementales.
Il y a tout juste un mois, [la CAJ du Conseil des Etats] a élaboré le canevas d’un contre-projet indirect, qui reprendrait au niveau de la loi certains éléments de l’initiative populaire.
...Lundi, par 14 voix contre 11, la commission juridique du National a rejeté le principe de ce contre-projet indirect. La commission du Conseil des Etats devra se déterminer à nouveau.
...Depuis la première décision de la commission des Etats, à mi-novembre, les milieux économiques se sont livrés à un intense lobbyisme pour torpiller ce contre-projet.
...[L]e Groupement des entreprises multinationales (GEM), qui rassemble notamment Firmenich, Richemont, Merck Serono, Procter & Gamble ou encore Logitech, ainsi que Migros et Ikea s’étaient montrés disposés à examiner une possible contre-proposition.
Disposé à retirer son projet d’article constitutionnel si un contre-projet avait été adopté, le comité d’initiative se dit désormais prêt à faire accepter son texte par le peuple.