« Rapport du Groupe de travail sur la question des droits  de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises », 18 juillet 2017

Dans le présent rapport, le Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises analyse les différentes dimensions de la notion d’accès à des voies de recours effectives énoncée dans les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme...Il précise les liens qui existent entre le droit à un recours effectif, l’accès à un recours effectif, l’accès à la justice et la responsabilité des entreprises. Il étudie également la question de l’effectivité des recours du point de vue des titulaires de droits et propose que les mécanismes de recours tiennent compte de la variété de leurs expériences et de leurs attentes. Les titulaires de droits lésés devraient pouvoir se prévaloir d’un « éventail de mesures de réparation » sans craindre de subir des conséquences fâcheuses.

...[L]’accès à des voies de recours effectives [est] le paramètre déterminant toutes les mesures prises par les États et les entreprises et qui suppose que les victimes de violations des droits de l’homme commises par des entreprises puissent saisir diverses instances pour obtenir réparation. Pour finir, il formule un ensemble de recommandations spécifiques à l’intention des États, des entreprises, des organisations de la société civile et des défenseurs des droits de l’homme