"Rapport sur la deuxième session du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme", 4 janvier 2017

Dans sa déclaration liminaire, la Présidente-Rapporteuse a exprimé sa gratitude pour la confiance qui lui avait à nouveau été témoignée à ce titre et s’est engagée à maintenir un dialogue franc et transparent...L’idée d’élaborer un instrument contraignant s’appuyait sur le respect des principes d’équité, de légalité et de justice, lesquels devraient prévaloir au niveau international pour le bien de tous, et l’objectif poursuivi était de pallier les insuffisances du système international relatif aux droits de l’homme et de fournir de meilleurs outils pour garantir l’accès à la justice et à des voies de recours pour les victimes des violations commises par des sociétés transnationales...À l’issue des débats qui se sont tenus durant la session, et compte tenu des différentes vues et propositions formulées concernant la façon de procéder, la Présidente-Rapporteuse adresse les recommandations suivantes :...c) La Présidente-Rapporteuse devrait établir un nouveau programme de travail sur la base des discussions des première et deuxième sessions du Groupe de travail et des consultations informelles intersessions, et soumettre ce programme de travail aux acteurs concernés avant la troisième session du Groupe de travail pour examen et discussion...