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Article

20 Fév 2018

Auteur:
Amnesty International

Royaume-Uni : La cour d'appel juge que Shell ne peut être tenue responsable des déversements pétroliers de sa filiale au Nigéria

« Nigeria. Un tribunal britannique porte un coup dur aux victimes des déversements pétroliers et compromet la responsabilisation des entreprises », 14 février 2018

En réaction au jugement de la cour d'appel qui a statué que deux communautés du delta du Niger ne peuvent pas voir leurs recours contre le géant pétrolier Shell examinés au Royaume-Uni, parce que la société-mère ne peut être tenue pour responsable des actions de sa filiale nigériane... Amnesty International, a déclaré : 

« ...Cette décision établit un dangereux précédent et il sera plus difficile à l'avenir d'amener les entreprises britanniques à rendre des comptes...L'idée que les puissantes multinationales ne sont pas responsables de la conduite de leurs filiales à l'étranger permet à Shell de se soustraire à l'obligation de rendre des comptes pour toute une série d'atteintes aux droits humains qui s'étalent sur des décennies...Les communautés porteront leur combat pour la justice devant la Cour suprême – peut-être leur dernière chance de voir leur environnement nettoyé. »

...Les communautés Ogale et Bille ont intenté des actions en justice distinctes contre Royal Dutch Shell plc (RDS) et sa filiale nigériane, qu’elle détient à 100 %, Shell Petroleum Development Company of Nigeria (SPDC), en 2016.

La décision du 14 février 2018 a rejeté l'appel des communautés contre un jugement de janvier 2017, qui statuait que la Royal Dutch Shell ne pouvait être tenue pour responsable des actes de la SPDC. Dans une décision partagée, un collège de trois juges a décidé que la plainte ne pouvait avoir de suite.