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Article

8 Jan 2018

Auteur:
La Prospérité (Rép. dém. du Congo)

Rép. dém. du Congo: Le Ministre des Mines assure que le nouveau code minier tiendra compte des intérêts des communautés impactées par les projets miniers

"Code minier : Martin Kabwelulu vide les préoccupations des Sénateurs", 7 janvier 2018

[Selon le Ministre des Mines qui faisait face aux sénateurs]...le présent Code minier, alors innové, vise, entre autres, l’accroissement du niveau de contrôle de la gestion des titres miniers et du domaine minier; la reprécision des] éléments relatifs à la responsabilité environnementale et sociétale des entreprises minières vis-à-vis des communautés affectées par les projets miniers; [la revue] au mieux, [des] intérêts de l’Etat et de ces entreprises, [du] régime fiscal, douanier et de change. Et, aussi, assurer l’émergence de la RD. Congo et son développement durable à partir de ses ressources du sol et du sous-sol...Par rapport aux questions relatives à la responsabilité sociale et environnementale...[le ministre]...a indiqué...que dans le cadre de la présente révision, les projets d’infrastructure socio-économiques et des services sociaux de développement communautaire à réaliser, seront précisés dans un Cahier des charges qui devra être élaboré et déposé au Service habilité du Ministère des Mines, pour instruction et approbation, en conformité avec les dispositions réglementaires en la matière. Au sujet des questions relatives à la transparence et à la bonne gouvernance, le Ministre des Mines, lui, a signifié que ce pilier du Code minier permettra à l’Etat de retracer réellement ce qui est payé par les sociétés minières. Par contre, tout ce qui n’apparaitra pas, sera considéré comme étant une fraude.