abusesaffiliationarrow-downarrow-leftarrow-rightarrow-upattack-typeburgerchevron-downchevron-leftchevron-rightchevron-upClock iconclosedeletedevelopment-povertydiscriminationdollardownloademailenvironmentexternal-linkfacebookfiltergenderglobegroupshealthC4067174-3DD9-4B9E-AD64-284FDAAE6338@1xinformation-outlineinformationinstagraminvestment-trade-globalisationissueslabourlanguagesShapeCombined Shapeline, chart, up, arrow, graphLinkedInlocationmap-pinminusnewsorganisationotheroverviewpluspreviewArtboard 185profilerefreshIconnewssearchsecurityPathStock downStock steadyStock uptagticktooltiptwitteruniversalityweb
Article

9 Aoû 2016

Auteur:
Groupe d’Appui à la Traçabilité et la Transparence dans la gestion des Ressources Naturelles, (Rép. dém. Congo)

Rép. dém. du Congo: Une ONG locale se mobilise pour la révision du code minier

"Cadre de concertation sur le processus de révision du Code minier congolais et formalisation du secteur minier artisanal au Nord-Kivu", 4 août 2016

Poursuivant son plaidoyer auprès des députés nationaux du Nord-Kivu à Kinshasa, le Réseau GATT-RN (Groupe d’Appui à la Traçabilité et la Transparence dans la gestion des Ressources Naturelles) est entrain de galvaniser toutes les couches en organisant des séances d’échanges et de partages avec les députés provinciaux, les avocats...C’est dans ces circonstances qu’est né, à Goma, le « Cadre de concertation sur le processus de révision du Code minier et de la formalisation du secteur minier artisanal au Nord-Kivu »...le 04 août 2016...Objectifs du Cadre: Analyser le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier congolais ; Partager les avancées du processus de révision du Code minier ; - Évaluer la mise en oeuvre de la formalisation du secteur minier artisanal en Province du Nord-Kivu...Recommandations...Inscrire la question relative à la révision du Code minier congolais sur le calendrier des matières à traiter au cours de la session de septembre 2016.