Résumé du procès Auchan (usine textile au Bangladesh)
Sources
Effondrement du Rana Plaza: Ouverture d'une enquête préliminaire suite à la plainte déposée contre Auchan [Bangladesh/France], by Collectif Ethique sur l'étiquette, Peuples Solidaires & Sherpa, Rana Plaza 2 ans déjà – Plainte contre Auchan pour pratiques commerciales trompeuses : les associations se constituent partie civile, by Collectif Ethique sur l’étiquette, Peuples Solidaires & Sherpa
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En avril 2014, trois ONG (Collectif Ethique sur l’étiquette, Peuples Solidaires et Sherpa) ont porté plainte à Lille en France, contre le supermarché Auchan pour pratiques commerciales trompeuses sur les conditions de production de ses vêtements. Les demandeurs soulignent que l’entreprise a fait des déclarations publiques sur ses engagements sociaux et environnementaux au sein de sa chaîne d’approvisionnement. Auchan a rejeté les accusations.
Les ONG prétendent qu’Auchan a menti à ses consommateurs au sujet des conditions de travail dans ses usines à l’étranger, après la découverte d’étiquettes de sa marque de vêtements « In Extenso » dans les décombres de l’usine Rana Plaza qui s’est effondrée en avril 2013, faisant des milliers de morts et des centaines de blessés. Le supermarché a nié avoir passé des commandes auprès de l’usine Rana Plaza et s’est dit victime de « sous-traitance non-déclarée ». Il déclare avoir depuis pris des mesures, y compris la signature de l’Accord sur les incendies et la sécurité des bâtiments au Bangladesh, ayant pour but d’améliorer les mesures de sécurité au sein des usines textiles au Bangladesh.
En mai 2014, le bureau du procureur de Lille a ouvert une enquête préliminaire. En janvier 2015, la justice française a classé la plainte sans suite.
En juin 2015, Collectif Ethique sur l’étiquette, Peuples Solidaires et Sherpa ont de nouveau porté plainte contre Auchan pour pratiques commerciales trompeuses en se consitutant partie civile pour demander directement à un juge d’instruction l'ouverture d'un enquête si la plainte est jugée recevable.
Le 27 avril 2022, la justice a prononcé un non-lieu pour insuffisance de preuves. En mai 2022, les ONG ont interjeté appel de la décision et ont notamment dénoncé " la défaillance du système d’entraide judiciaire internationale, qui n’a pas permis d’approfondir l’enquête."
En décembre 2022, la Cour d'appel a confirmé le non-lieu rendu en faveur d’Auchan. Les ONG se sont pourvues en Cassation.
En décembre 2023, la Cour de Cassation a statué en faveur d'Auchan en considérant qu’elle ne pouvait examiner la demande des ONG.