Exonération fiscale dans le secteur des mines : Une mesure incitative à encadrer, selon le Pr Ismaëla Madior Fall, 17 février 2017

Selon le Pr Ismaëla Madior Fall [conseiller juridique du président de la République et président de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE)], l’exonération est une mesure pour rendre attractif un pays. Toutefois, il a insisté sur la nécessité d’encadrement pour éviter tout abus. L’exonération fiscale est un dispositif incitatif auquel ont recours les pays qui ne sont pas encore attractifs. Ensuite, elles ne sont généralement accordées que pendant la phase de recherche. Aussi, l’exonération n’est jamais totale, il y a des taxes qui sont payées...Le directeur des Mines a soutenu que l’exonération fiscale soulève beaucoup de questions, mais elle est bien organisée. « Les exonérations sont bien encadrées. La société minière qui vient faire des recherches prend des risques. Sur dix projets, un seul peut réussir et l’argent qui est dépensé ne sera pas remboursé. Il est donc important que l’Etat accompagne ces sociétés pendant la phase de recherche », a estimé Ousmane Cissé. Poursuivant, il a mentionné que pendant la phase d’exploitation, des exonérations existent, mais sont limitées. Et quand la production démarre, l’exonération est revue dans un cadre gagnant-gagnant pour permettre à l’Etat d’en tirer profit », a souligné le directeur des Mines. A l’en croire, sur le plan législatif, beaucoup de mesures sont prises pour préserver les intérêts de l’Etat.