En vertu des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, les entreprises ont la responsabilité d'entreprendre une diligence raisonnable en matière de droits de l'homme. Cependant, près de la moitié (46,2 %) des plus grandes entreprises au monde évaluées par le Corporate Human Rights Benchmark en 2020 n'ont fourni aucune preuve d'identification ou d'atténuation des problèmes de droits de l'homme dans leurs chaînes d'approvisionnement. Une étude menée par l'Institut britannique de droit international et comparé (British Institute of International and Comparative Law), ainsi que les standards de KnowTheChain et la récente évaluation de référence sur la transformation sociale de la World Benchmarking Alliance portant sur 1 000 des entreprises les plus influentes au monde, arrivent à des conclusions similaires.
De plus en plus, nous réalisons que la combinaison judicieuse prescrite par les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme signifie qu'il doit y avoir une législation pour atteindre les objectifs énoncés.Heidi Hautala, vice-présidente du Parlement européen
Les gouvernements du monde entier sont de plus en plus nombreux à exiger des entreprises qu'elles entreprennent une diligence raisonnable en matière de droits de l'homme, de la loi française sur le devoir de vigilance en passant par le projet de directive de l'Union européenne. Partout dans le monde, la société civile saisit cette opportunité d'imposer des exigences plus strictes aux entreprises. Des investisseurs et entreprises majeurs se prononcent également en faveur d'une telle législation.
Ce portail recueille les dernières nouvelles sur la diligence raisonnable obligatoire en matière de droits de l'homme, les développements nationaux et régionaux, les déclarations des entreprises publiques en sa faveur, des conseils pour les entreprises et les gouvernements et des exemples de mise en œuvre par les entreprises de la diligence raisonnable en matière de droits de l'homme. Il héberge également un blog où des experts de la société civile, des gouvernements et des entreprises discutent de ce que la diligence raisonnable obligatoire en matière de droits de l'homme pourrait signifier pour faire progresser les droits de l'homme dans les entreprises.
Pour plus d'informations, consulter notre page en anglais ici.
À la une
La Commission européenne publie sa proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises
Dernières nouvelles sur la proposition de l'UE pour une diligence raisonnable obligatoire des entreprises en matière d'environnement et de droits de l'homme.
UE: Plus de 100 entreprises et investisseurs demandent une législation européenne efficace sur la responsabilité des entreprises
En février 2022, des investisseurs et entreprises comprenant Aviva, Danone, Ericsson, IKEA, Hapag-Lloyd et VAUDE ont appelé à une législation efficace sur les droits de l'homme et la diligence raisonnable en matière d'environnement, avec des mécanismes de responsabilité crédibles comme la responsabilité civile.
La loi française sur le Devoir de Vigilance
Informations sur les premières mises en demeure et les poursuites intentées contre les entreprises ainsi que des ressources clés sur la loi de 2017 et sa mise en œuvre.
