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La gouvernance des entreprises en matière de droits de l'homme

Des réglementations efficaces sont essentielles pour amener les entreprises à rendre des comptes en cas de violations des droits de l’homme. Cette section rassemble des approches réglementaires du monde entier, en mettant l’accent sur les instruments de l’ONU.

Une réglementation efficace des droits de l’homme dans les entreprises est essentielle pour mieux protéger les travailleurs et leurs communautés dans le monde entier. L'Organisation des Nations Unies (ONU) ont mené le combat, notamment avec l’élaboration des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (publiés en 2011), qui sont un ensemble de lignes directrices destinées aux États et aux entreprises pour prévenir, traiter et remédier aux violations des droits de l’homme commises dans le cadre d’activités commerciales. Pour soutenir la mise en œuvre des Principes directeurs, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a créé un « Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises », communément appelé le Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l’homme, « composé de cinq experts indépendants... pour une période de trois ans ». Le mandat du Groupe de travail a été renouvelé en 2014, 2017 et 2020.

En 2014, cette dynamique a été renforcée lorsque le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a pris des mesures pour élaborer un instrument international juridiquement contraignant pour réglementer les activités des sociétés transnationales et autres entreprises. Un groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée (GTI), présidé par l’Équateur, a été créé et s’est réuni en octobre 2022 pour discuter de la troisième version révisée du traité contraignant.

En vertu des Principes directeurs, les entreprises ont la responsabilité de faire preuve de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme. Les gouvernements dans le monde entier, en particulier en Europe, exigent de plus en plus des entreprises qu’elles fassent preuve de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme et de l’environnement, de la loi française sur le devoir de vigilance à l’adoption, en 2021, de nouvelles lois en Allemagne et en Norvège, en passant par la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. De grands investisseurs et des entreprises se prononcent également en faveur d’une telle législation.

Réglementer les entreprises en matière de droits de l’homme dans le monde

Traité contraignant de l'ONU

En 2014, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies s’est engagé à ouvrir un espace de négociation pour codifier les Principes directeurs dans la législation, en mandatant un groupe de travail intergouvernemental (IGWG) pour rédiger un traité contraignant des Nations Unies visant à réglementer les activités des sociétés transnationales dans le droit international des droits de l’homme.

Les Principes directeurs de l'ONU

Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme sont un ensemble de lignes directrices permettant aux États et aux entreprises de prévenir, traiter et remédier aux violations des droits de l'homme commises dans le cadre d'opérations commerciales.

Diligence raisonnable obligatoire

Le mouvement mondial croissant visant à obliger légalement les entreprises à faire preuve de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme et d’environnement.

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