Traité contraignant

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Lors de la 26e session du Conseil des droits de l’homme à Genève, deux résolutions ont été présentées pour adoption par le Conseil. La première est une résolution rédigée par l’Equateur et l’Afrique du Sud, ayant également pour signataires la Bolivie, Cuba et le Venezuela. Elle devait initialement être présentée le 19 juin, puis a été mise à jour le 24 juin 2014. La résolution soutenue par 20 Etats demande la « création d’un groupe de travail intergouvernemental chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant pour réglementer, dans le cadre du droit international des droits de l'homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises ». L’autre résolution a été rédigée par la Norvège et est soutenue par 22 autres Etats, toutes régions confondues. Elle devait initialement être présentée le 12 juin puis a été mise à jour les 17 et 23 juin 2014.  Elle prie le Groupe de travail de sur les entreprises et les droits de l'homme de préparer un rapport qui prenne en considération, notamment, les avantages et les limites d’un instrument juridiquement contraignant.  La première session du groupe de travail intergouvernemental s'est tenue du 6 au 10 juillet 2015.