Un rapport d'ONG explique la loi française sur le devoir de vigilance à travers 3 études de cas ; avec les réponses des entreprises

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Article
1 November 2017

Dialogue public entre Société Générale et les Amis de la Terre France

Auteur: Les Amis de la Terre France

Il y a une semaine, Société Générale réagissait publiquement à l’étude de cas publiée par les Amis de la Terre France sur le soutien de la banque au projet de terminal d’exportation de gaz de schiste Rio Grande LNG, avec la publication d’un texte sur son site internet. Nous lui répondons.

...Société Générale se défend de ne pas financer ce projet. A aucun moment l’étude de cas ne l’affirme.. .son rôle est bien d’accompagner l’entreprise NextDecade dans le montage du projet, y compris dans la recherche des 20 milliards de dollars de financements nécessaires.

...Le double gazoduc Rio Bravo sera tout d’abord connecté au carrefour gazier d’Aqua Dulce, spécialisé dans la vente de gaz de schiste. Et le gaz qu’il transportera sera... issu de deux bassins de production de gaz de schiste...

...ce projet contribuera à émettre autant de CO2 que 21 centrales à charbon, ou 44 centrales si on intègre les fuites de méthane....

...[R]especter les lois et réglementations locale ne suffit pas...

... Les Amis de la Terre France notent en effet une détérioration significative du dialogue depuis quelques mois...

[Fait référence à BNB Paribas]

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Réponse
23 October 2017

Réponse de la Société Générale

Auteur: Société Générale

Merci de nous donner l’opportunité de répondre suite à la publication du rapport « Fin de cavale pour les multinationales ? » des Amis de la Terre France et ActionAid France-Peuples Solidaires. 

Société Générale se conforme à la loi sur le devoir de vigilance et rendra public un plan de vigilance en 2018 conformément au calendrier précisé par la loi.

Concernant le projet Rio Grande évoqué dans le rapport, des informations sont disponibles sur le site de Société Générale.

https://www.societegenerale.com/fr/s-informer-et-nous-suivre/dialogue-et-transparence 

[Fait référence à Macquarie, NextDecade] 

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Réponse
23 October 2017

Réponse de Total

Auteur: Total

Nous avons bien pris connaissance du rapport des Amis de la Terre France et ActionAid France-Peuples Solidaires relatif à la loi sur le devoir de vigilance, et vous remercions de nous donner l’opportunité de clarifier notre position sur ce sujet.

...Dans notre Code de conduite, nous nous engageons à respecter les Droits de l’Homme, l’Intégrité et les meilleurs standards en matière de santé, d’environnement et de sécurité, et à prendre en compte les attentes de nos parties prenantes en la matière...

...Total est en train de convertir sa raffinerie de La Mède en France en bio-raffinerie pour produire un biodiesel de haute qualité...En acteur industriel responsable, Total utilisera des huiles végétales certifiées selon les critères de l’Union Européenne (type ISCC [International Sustainability & Carbon Certification]) et se fournira auprès de producteurs adhérents au RSPO [Roundtable on Sustainable Palm Oil]...

Dès l’origine, Total s'est toujours engagé à n’approvisionner sa bioraffinerie de La Mède qu'avec des huiles végétales certifiées durables.

S’agissant des plans de vigilance, nous respectons bien entendu les lois qui nous sont applicables...[N]ous nous conformerons aux dispositions de la loi française sur le Devoir de vigilance. 

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Article
12 October 2017

Devoir de vigilance des multinationales: fin de partie pour Total et cie. ?

Auteur: Mr Mondialisation (Népal)

Avec la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, les plus grandes entreprises françaises doivent désormais empêcher les atteintes sociales et environnementales chez leurs sous-traitants... Dans un rapport...Les Amis de la Terre et ActionAid proposent de « décrypte[r] cette loi encore assez méconnue au travers de trois cas concrets de violations des droits humains et de dommages à l’environnement commis par des entreprises françaises ». 

...[L]a loi met en place un mécanisme de prévention, qui peut aboutir à des sanctions...Si le plan de vigilance est clairement insuffisant, si un dommage survient chez l’un des sous-traitants par manque de prévention, la responsabilité de l’entreprise pourra être engagée. Des dommages et intérêts pour les victimes pourront être prononcés par le juge...[L]es premiers plans de vigilance seront publiées en 2018... 

...[L]e texte ne concerne que les plus grandes entreprises, c’est à dire celles qui emploient plus de 5000 personnes en France ou plus de 10 000 dans le monde...il instaure une obligation de moyen et non de résultat…

[Fait référence à Total]

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Rapport
12 October 2017

Fin de cavale pour les multinationales? Droits humains, environnement: d'une loi pionnière en France à un traité à l'ONU

Auteur: Amis de la Terre France & ActionAid-Peuples Solidaires

...Le 27 mars 2017 a été promulguée la loi française sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre...

...Plus de six mois après son entrée en vigueur, cette loi demeure assez méconnue, et suscite encore de nombreuses interrogations quant à ses modalités d’application et sa portée... Après une présentation du processus qui a mené à l’adoption de cette loi et de son contenu, le présent rapport illustre son interprétation au travers de trois cas concrets : Total et son projet de « bioraffinerie » d’huile de palme à la Mède, la Société Générale et son soutien au projet de terminal d’exportation de gaz naturel liquéfié Rio Grande LNG aux ÉtatsUnis, et enfin le cas des supermarchés français et de la filière de la banane en Équateur.

...[O]n voit déjà que l’adoption de la loi française commence à avoir un effet d’entraînement au-delà de nos frontières…[D]es négociations sont en cours [à l’ONU] sur l’élaboration d’un instrument international légalement contraignant sur les multinationales et les droits humains…une opportunité unique « d’internationaliser » la loi française, et de surmonter ses limites notamment en matière d’accès à la justice des victimes.

[Fait référence à Auchan, BNP-Paribas, Carrefour, Casino, Intermarché, Leclerc, Lidl, Matías, McDonald's, NextDecade, Schwarz, Spar, Syngenta, Système U, Wilmar International]  

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