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Article

4 Aoû 2014

Auteur:
ats (Agence télégraphique suisse)

Un tribunal suisse rejette le recours contre Nestlé accusé d’être co-responsable par négligence du meurtre d’un ancien employé en Colombie

« Plainte d'un syndicat colombien contre Nestlé rejetée », 1er août 2014

Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté le recours de la veuve d'un syndicaliste et travailleur de Nestlé en Colombie. Elle accusait la multinationale d'être coresponsable par négligence du meurtre de son époux. Le TF confirme ainsi la non-entrée matière déjà prononcée par le Ministère public vaudois et le Tribunal cantonal vaudois…Le TF confirme que le délai de prescription de l'action pénale contre Nestlé était dépassé…Nestlé a toujours réfuté catégoriquement les accusations portées contre elle.

Fait partie des chronologies suivantes

Switzerland's highest court rejects case against Nestlé over alleged indirect responsibility in death of Colombian trade unionist

Résumé du procès Nestlé (Colombie)