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Article

20 Mar 2018

Auteur:
Paul Mougeolle, La Revue des Droits de l'Homme

États-Unis : La Cour d'appel reconnait la recevabilité de la plainte des 21 adolescents cherchant à contraindre l'administration Trump à agir contre le changement climatique

« Le grand bond en avant du procès de la justice climatique, « Juliana » contre l'administration Trump », mars 2018

Dans l´affaire Juliana et al. v. USA, vingt et un plaignants issus de la nouvelle génération de citoyens invoquent une violation de leurs droits fondamentaux à la vie et à la propriété afin de contraindre l'administration Trump à agir contre le changement climatique. Alors que le tribunal de première instance avait déjà reconnu à plusieurs reprises la recevabilité de la requête des demandeurs, le gouvernement avait finalement réussi à interjeter un appel exceptionnel à cet égard. Cette requête a néanmoins été rejetée et un procès sur le fond de l´affaire devient désormais hautement probable.

La Cour de district de première instance de l’Oregon avait reconnu sa compétence ainsi que la recevabilité de la demande des plaignants...[L'administration Trump a lancé un] appel exceptionnel, dit en mandamus, [visant] à contester l´ordonnance de la Cour de l’Oregon...En rejetant à l'unanimité la requête du gouvernement, les juges de la Cour d'appel ont ainsi posé un jalon très important dans le règlement de ce contentieux.

Lors des audiences [de]...décembre 2017, le juge Kozinski [a cherché à] savoir si la question de la recevabilité du fondement de leur action ne devrait pas plutôt être tranchée par la Cour suprême des États-Unis...En effet, l’interprétation de la violation de la Constitution au profit d’un droit à un climat stable serait une réalisation juridique très innovante aux conséquences politiques extrêmement importantes.