Union européenne : Le vote du Parlement européen en faveur d’une nouvelle loi sur la diligence requise des entreprises devrait renforcer les droits humains
« Union européenne. Le vote du Parlement européen en faveur d’une nouvelle loi sur la diligence requise des entreprises devrait renforcer les droits humains », 1er juin 2023
En réaction à un vote du Parlement européen, jeudi 1er juin, en faveur d’un projet de loi (…) baptisé Directive sur la diligence raisonnable des entreprises en matière de développement durable, Hannah Storey, conseillère politique d’Amnesty International sur la responsabilité des entreprises en matière de droits humains, a déclaré :
« La Directive (…) est un texte de loi déterminant qui contribuera à amener les grandes entreprises à appliquer des normes plus exigeantes sur le plan des droits humains et de l’environnement…
« La version soutenue par le Parlement tente de remédier à certains obstacles que les victimes rencontrent pour accéder la justice à la suite de préjudices causés par des entreprises…
« …[Il] sera toujours très compliqué d’amener des entreprises du secteur financier à répondre d’atteintes aux droits humains et à l’environnement dans le cadre d’une procédure au civil. Les entreprises ne sont en outre pas obligées d’examiner les possibles violations des droits humains découlant d’une utilisation abusive de leurs produits. »