[PDF] Rép. dém. du Congo : Suivi des obligations légales des industries extracives : Cas du Fonds social communautaire de l'entreprise Tenke Fungurume Mining (TFM)
요약
보고된 날짜: 2014년 6월 1일
위치: 콩고민주공화국
기업 페이지
Tenke Fungurume Mining (TFM) (joint venture between CMOC and Gecamines) - Parent Company프로젝트
Tenke Fungurume - Operation영향받은
영향받은 사람의 수: 숫자를 알 수 없음
Community: ( 숫자를 알 수 없음 - 위치를 알 수 없음 - 알 수 없는 업종 , Gender not reported )토픽들
불충분/부적절한 논의결과
Response sought: 아니오
출처: NGO
...[le rapport] se focalise sur le modèle Fonds Social Communautaire (FSC). Le rapport examine à travers sa constitution et sa gouvernance les forces et les limites du modèle. L’étude a pour but de faciliter la compréhension de l’obligation légale de TFM sur la création du Fonds Social par une analyse objective et nuancée consistant à relever les forces et limites du modèle Fonds Social Communautaire et propose quelques pistes pour le perfectionnement du modèle ainsi que son éventuelle duplication dans les autres projets...L’intérêt d’étudier le modèle de TFM devient de plus en plus croisant au regard des d’éventuels impacts directs qu’il pourrait générer au profit du développement communautaire...Le Fonds Social Communautaire (FSC) est une entité autonome de TFM ayant le statut d’association sans but lucratif. Sa mission consiste à gérer le fonds constitué sur base de 0,3% des revenus nets générés par TFM...Une telle perception ne peut garantir ni la participation des communautés dans le processus de planification, ni la reddition des comptes des « représentants » aux communautés...elle favorise le phénomène « d’élite capture » avec le grand risque que les débats deviennent plus individualisés et que les décisions prises ne soient toujours pas acceptées ou ne reflètent pas l’opinion des membres de la communauté...un habitant de Fungurme a déclaré :« si le FSC était réellement destiné aux communautés, ces dernières devraient avoir une place considérable dans sa conception et sa gestion... ».