"Des îlots de responsabilité ? L’approvisionnement des entreprises en cobalt artisanal en République démocratique du Congo ", 1er septembre 2021

Les principaux gisements de cobalt dans le monde se trouvent en République démocratique du Congo (RDC), où l’exploitation minière artisanale représente 10 à 30 % de la production annuelle et génère des revenus pour environ 150 000 à 200 000 travailleurs des provinces du Lualaba et du Haut-Katanga...Pourtant, les allégations de violations des droits de l’homme jettent depuis longtemps une ombre sur le secteur. De plus en plus confrontées à des risques de réputation et juridiques, bon nombre de multinationales intervenant dans l’extraction, le raffinage, le commerce et l’utilisation du cobalt affirment avoir « dérisqué » le secteur en supprimant le cobalt « illégal » (c’est-à-dire informel) extrait artisanalement en RDC de leurs chaînes d’approvisionnement...

D’autres multinationales ont lancé récemment des programmes d’approvisionnement « responsable » en cobalt issu de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle (artisanal and small-scale mining, ASM) qui visent à atténuer les risques pesant sur la chaîne d’approvisionnement en « formalisant » la production artisanale de cobalt. Ces programmes d’approvisionnement mis en place par les entreprises, ainsi que la création par le gouvernement de la RDC d’une nouvelle entreprise parapublique, l’Entreprise Générale du Cobalt (EGC), chargée de l’achat de la production de cobalt artisanal, auront un impact considérable sur les mineurs locaux. Malgré la prolifération de ces initiatives au fil des ans, les mineurs artisanaux ont fait part de leur frustration eu égard aux points suivants...

Il ressort de nos recherches que les multinationales doivent davantage reconnaître les réalités auxquelles le secteur et ses chaînes d’approvisionnement sont confrontés et en dresser un tableau fidèle. Un plus grand engagement auprès des mineurs artisanaux et des communautés locales, en particulier les femmes qui sont culturellement exclues de l’exploitation minière même, est nécessaire afin d’identifier les priorités d’action locales. Nous plaidons en faveur d’un changement structurel accompagné de mutations culturelles dans l’élaboration des politiques dans les secteurs privé et public, permettant de reconnaître les mineurs artisanaux comme des acteurs légitimes du secteur tout en garantissant le soutien à leurs moyens de subsistance et leurs droits. Pour être considérées comme « responsables », les multinationales doivent écouter les revendications des parties prenantes locales et promouvoir des réformes sectorielles en faveur des mineurs artisanaux. Des investissements clés sont nécessaires avant de mettre en œuvre des initiatives d’approvisionnement responsable...

Le présent rapport examine l’évolution des politiques régissant le secteur du cobalt ASM en RDC, les obstacles réglementaires et politiques à une véritable évolution, ainsi que les questions prioritaires pour les mineurs artisanaux, notamment l’accès aux permis d’utilisation des sols/d’exploitation minière, une meilleure organisation du secteur et gestion des coopératives, et une tarification plus équitable. Les conditions de travail et les discriminations à l’égard des femmes mineuses sont abordées parallèlement au travail des enfants...