Depuis 2017 et la loi sur "le devoir de vigilance", les entreprises françaises doivent s'assurer que leurs sous-traitants respectent les droits humains et l'environnement. Et plusieurs grandes entreprises ont été accusées par des ONG et associations de ne pas avoir pris de mesures effectives.

Selon la loi, les entreprises mises en demeure disposent d'un délai de trois mois pour respecter leurs obligations et éventuellement dialoguer avec les organisations qui les accusent. Ces dernières peuvent ensuite envisager une assignation devant le tribunal de Paris.

TotalEnergies a été la première entreprise assignée en justice en octobre 2019 par Les Amis de la Terre, Survie et quatre associations ougandaises, qui lui reprochaient de mener un méga-projet pétrolier en Ouganda et en Tanzanie au mépris des droits humains et de l'environnement ...

Suez est mis en cause pour des dysfonctionnements, négligences et manquements autour de la gestion de l'eau en 2019 à Osorno, au Chili ...

En octobre, l'association brésilienne Comissão Pastoral da Terra (CPT) et l'association française Notre Affaire à Tous (NAAT), soutenues par l'ONG nord-américaine Rainforest Action Network, ont adressé une mise en demeure à la banque française BNP Paribas en raison de son appui financier à Marfrig, la deuxième plus grande entreprise de conditionnement de viande du Brésil, et de son impact sur la déforestation.

Neuf grands groupes de l'agroalimentaire ou de la grande distribution ont été sommés de mieux lutter contre la pollution plastique qui menace la biodiversité mondiale et la santé humaine ...

Le groupe de cosmétiques Yves Rocher a été assigné en justice en mars dernier par les associations Sherpa et ActionAid France.