abusesaffiliationarrow-downarrow-leftarrow-rightarrow-upattack-typeburgerchevron-downchevron-leftchevron-rightchevron-upClock iconclosedeletedevelopment-povertydiscriminationdollardownloademailenvironmentexternal-linkfacebookfiltergenderglobegroupshealthC4067174-3DD9-4B9E-AD64-284FDAAE6338@1xinformation-outlineinformationinstagraminvestment-trade-globalisationissueslabourlanguagesShapeCombined Shapeline, chart, up, arrow, graphLinkedInlocationmap-pinminusnewsorganisationotheroverviewpluspreviewArtboard 185profilerefreshIconnewssearchsecurityPathStock downStock steadyStock uptagticktooltiptwitteruniversalityweb

이 페이지는 한국어로 제공되지 않으며 French로 표시됩니다.

기사

2020년 11월 3일

저자:
Maïa Courtois, Reporterre

Devoir de vigilance : Le projet pétrolier de Total en Afrique de l'Est au tribunal

« Le projet pétrolier de Total en Afrique de l’Est au tribunal », 29 octobre 2020.

Le 28 octobre, un procès à la cour d’appel de Versailles a opposé Total à six ONG, qui accusent la multinationale de ne pas respecter son devoir de vigilance dans le cadre d’un immense projet pétrolier en Ouganda et en Tanzanie. L’enjeu : déterminer si l’affaire relève, ou non, du tribunal de commerce alors que les associations dénoncent l’étendue des violations des droits humains et des atteintes à l’environnement...

« Une multinationale qui, pour ces projets, déplacerait des milliers de personnes… Tout cela est une légende ! » lance maître Ophélia Claude, avocate de Total, aux sept juges qui lui font face. De l’autre côté de la barre, et dans le public réuni à la cour d’appel de Versailles, certains haussent les sourcils. Ce 28 octobre, la multinationale française fait face à six associations [1] : elle est attaquée en justice pour non-respect de son devoir de vigilance en Ouganda et en Tanzanie...pour Juliette Renaud, responsable de la campagne Régulation des multinationales pour Les Amis de la Terre, le plan présenté par Total est pour l’heure « manifestement insuffisant par rapport aux exigences de la loi. Surtout, les maigres mesures ne sont toujours pas mises en œuvre, en particulier la première d’entre elles : la compensation juste et préalable des personnes expropriées de leurs terres »...

Le procès en première instance s’était tenu le 12 décembre 2019 au TGI de Nanterre (Hauts-de-Seine). Mais, dans sa décision du 30 janvier 2020, ce dernier s’est déclaré incompétent, et a renvoyé l’affaire au tribunal de commerce. Pour les associations, remettre le dossier entre les mains de juges issus du monde de l’entreprise et élus par leurs pairs laisserait de côté la question des droits humains et des atteintes environnementales. Après un report, le procès en appel de cette décision s’est donc tenu hier...

타임라인

개인정보

이 웹사이트는 쿠키 및 기타 웹 저장 기술을 사용합니다. 아래에서 개인정보보호 옵션을 설정할 수 있습니다. 변경 사항은 즉시 적용됩니다.

웹 저장소 사용에 대한 자세한 내용은 다음을 참조하세요 데이터 사용 및 쿠키 정책

Strictly necessary storage

ON
OFF

Necessary storage enables core site functionality. This site cannot function without it, so it can only be disabled by changing settings in your browser.

분석 쿠키

ON
OFF

귀하가 우리 웹사이트를 방문하면 Google Analytics를 사용하여 귀하의 방문 정보를 수집합니다. 이 쿠키를 수락하면 저희가 귀하의 방문에 대한 자세한 내용을 이해하고, 정보 표시 방법을 개선할 수 있습니다. 모든 분석 정보는 익명이 보장되며 귀하를 식별하는데 사용하지 않습니다. Google은 모든 브라우저에 대해 Google Analytics 선택 해제 추가 기능을 제공합니다.

프로모션 쿠키

ON
OFF

우리는 소셜미디어와 검색 엔진을 포함한 제3자 플랫폼을 통해 기업과 인권에 대한 뉴스와 업데이트를 제공합니다. 이 쿠키는 이러한 프로모션의 성과를 이해하는데 도움이 됩니다.

이 사이트에 대한 개인정보 공개 범위 선택

이 사이트는 필요한 핵심 기능 이상으로 귀하의 경험을 향상시키기 위해 쿠키 및 기타 웹 저장 기술을 사용합니다.