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Echange d'informations / OCDE : Une évolution bienvenue, mais qui oublie les pays en développement
L’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) a dévoilé aujourd’hui sa proposition de nouveau standard international d’échange automatique d’informations fiscales. Pour le CNCD-11.11.11, l’OCDE répond finalement aux demandes de la société civile et de tous les citoyens attachés aux principes de la justice fiscale…Tout n’est cependant pas réglé. Ainsi des doutes subsistent quant à l’efficacité du nouveau dispositif pour combattre la fraude et l’évasion via des sociétés écran et des trusts. Mais, plus grave encore, ce nouveau système exige, en toute hypothèse, la « réciprocité ». Or, cette réciprocité écarte de fait la plupart des pays en développement du Sud car, à l’heure actuelle, leurs administrations ne sont souvent pas à même de la mettre en œuvre…