L'initiative pour des multinationales responsables va trop loin, selon le Conseil fédéral. Il a demandé vendredi au Parlement de la rejeter sans contre-projet…

L'initiative populaire «Entreprises responsables - pour protéger l'être humain et l'environnement» veut obliger les sociétés sises en Suisse à examiner régulièrement les conséquences de leur activité sur les droits de l'homme et l'environnement. Elles devraient aussi étudier les mesures à prendre pour prévenir ou supprimer les atteintes éventuelles, et rédiger des rapports sur le sujet.

Les entreprises manquant à ce devoir de diligence devraient répondre des dommages causés, y compris par les sociétés qu'elles contrôlent sans participer directement aux activités incriminées.

Pour le Conseil fédéral, l'initiative va trop loin. Premier problème, l'obligation de diligence raisonnable s'étend aux entreprises contrôlées à l'étranger et à l'ensemble des relations d'affaires.

Deuxièmement, la responsabilité encourue «est bien plus grande que ce que prévoient les législations de la plupart des autres pays». Le gouvernement craint que cette réglementation ne fasse du tort à la place économique suisse: les entreprises pourraient la contourner en déplaçant leur siège à l'étranger.

Le Conseil fédéral estime que les instruments existants reprennent pour l'essentiel les exigences de l'initiative.

Et de citer trois outils qui doivent inciter les entreprises suisses à respecter les normes: le plan d'action national pour la mise en oeuvre des principes directeurs de l'ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme (2016), le plan d'action concernant la responsabilité sociétale des entreprises (2015), et les mesures contenues dans le rapport sur l'économie verte (2016)…