Dans un arrêt rendu aujourd’hui, la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris a annulé la mise en examen de la société Lafarge SA pour complicité des crimes contre l’humanité commis en Syrie et en Irak notamment par l’organisation « Etat Islamique » (EI). La Chambre de l’instruction confirme cependant la mise en examen de la multinationale française, en tant que personne morale, pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui, financement de terrorisme, et violation d’un embargo...

Par ailleurs, le 24 octobre dernier, la Chambre avait rejeté la recevabilité de Sherpa et ECCHR en tant que parties civiles dans ce dossier, s'inscrivant dans un mouvement plus large de rétrécissement de l'action civile associative. Elle a tiré comme conséquence de cette irrecevabilité le rejet de l'ensemble des mémoires que les associations avaient déposés.

Les associations Sherpa et le European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR), à l'origine de la plainte déposée en Novembre 2016 aux côtés de 11 anciens salariés syriens, vont se pourvoir en cassation, l'occasion pour la chambre criminelle de la Cour de cassation de se prononcer dans cette affaire aux répercussions cruciales...

...« En négociant avec des groupes armés dans la région, Lafarge a pris le risque de contribuer à la commission de crimes contre l’humanité. Ces faits doivent être investigués. Nous avons confiance en la justice française afin qu’elle reconsidère ces allégations » [a déclaré un ancien employé syrien, plaignant dans l’affaire].