...La publication des dix propositions juridiques fondamentales pour le traité contient des propositions relatives à des questions cruciales telles que la primauté des droits humains sur les lois de commerce et d'investissement, le champ d'application du traité (notamment les moyens par lesquels le traité pourrait éclairer les débats polarisés sur le fait de savoir s’il est pertinent ou non d’inclure les entreprises nationales) et déterminer comment le traité pourrait aborder les responsabilités internationales des entreprises en matière de droits humains.  Cette ressource opportune couvre également des questions essentielles telles que la participation et l'accès à l'information, la diligence raisonnable en matière de droits humains, les obligations extraterritoriales, la responsabilité pénale des entreprises et la question cruciale de l'accès à la justice, y compris les principaux éléments du potentiel nouveau mécanisme international pour aborder les violations des droits humains impliquant des entreprises...