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Position du Forum pour l’Investissement Responsable sur la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
... Cette proposition de loi s’inscrit dans un nouveau contexte réglementaire international, dans la continuité de l’adoption à l’unanimité, en 2011, des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux Droits de l’Homme des Nations-Unies. Cette adoption a marqué une étape clef après le travail mené par John Ruggie 1 et l’OCDE. Ces principes développent notamment les concepts de sphère d’influence et de diligence raisonnable2 et invitent les États à prendre des mesures pour mettre en œuvre de manière effective la responsabilité des entreprises vis-à-vis de leurs chaines de production...