Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a adopté la Résolution 26/9 sur l’Élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme…[U]n groupe de travail intergouvernemental…a été établi et la première session se tiendra dès aujourd’hui et se prolongera jusqu’au 10 juillet 2015…Les objets seront discutés avec le panel de discussions…et incluront des thématiques, telles que « les droits de l’homme sont-ils protégés par l’instrument lié aux activités des sociétés transnationales et autres entreprises? », « renforcer la responsabilité des sociétés transnationales et autres entreprises à respecter les droit de l’homme, y compris la prévention, l’atténuation et la remédiation » et « la responsabilité juridique des sociétés transnationales et autres entreprises: quelle est la norme pour la responsabilité légale des entreprises et pour quelle conduite ? ». Fondamentalement, la session devrait proposer des délibérations constructives sur le contenu, la portée, la nature et la forme du futur instrument international dans le but de réunir des contributions…sur les principes possibles, l’applicabilité et les éléments de l’instrument international juridiquement contraignant.