« L'assignation en justice de Total suit son cours », 9 avril 2020

Lucie Chatelain est chargée de plaidoyer au sein de l’ONG Sherpa. Elle revient pour Techniques de l’ingénieur sur l’assignation en justice du groupe Total.

Pouvez-vous nous expliquer la particularité de l’action en cours contre Total ?

Lucie Chatelain : C’est le premier contentieux climatique contre une entreprise en France...

Surtout, cette action s’appuie sur un double fondement juridique inédit en matière de lutte contre le changement climatique. Nous demandons à Total de se mettre en conformité avec la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères, qui l’oblige à prendre des mesures d’identification des risques et de prévention des atteintes aux droits de l’homme et à l’environnement causées par ses activités. Nous lui demandons également de prendre les mesures nécessaires pour prévenir le préjudice écologique qui dérive de sa contribution au changement climatique, en s’appuyant sur les dispositions issues de la loi pour la reconquête de la biodiversité de 2016. C’est la première action en France contre une entreprise pour l’obliger à prendre des actions générales pour lutter contre le changement climatique.

...Nous demandons au tribunal de prononcer une injonction, c’est-à-dire d’ordonner à Total de prendre certaines mesures et de les mettre en œuvre de façon effective. Cette assignation fait suite à la mise en demeure envoyée en juin dernier. La fermeture des tribunaux en raison de la crise du Covid-19 va repousser les premières audiences de procédures comme dans l’ensemble de nos contentieux en cours...