Canada : La vaccination obligatoire pour les travailleurs sera approuvée par les tribunaux en cas de litige, suggèrent des avocats
"Les travailleurs ont-ils des recours face à l'exigence de la vaccination obligatoire?", 14 août 2021
Le gouvernement fédéral a annoncé vendredi qu’il allait rendre obligatoire la vaccination pour les employés de la fonction publique. Plusieurs pensent que les entreprises privées risquent d’emboîter le pas. Mais y aura-t-il des recours possibles pour les personnes qui ne sont pas vaccinées?
L’employeur qui voudrait obliger la vaccination pourra se prévaloir de l’exigence professionnelle justifiée, indique l’avocate, un principe qui permet de mettre en place des mesures à première vue discriminatoires si le travail l’exige. Cette exigence concernerait dans ce cas la responsabilité de l’employeur de protéger la santé de ses travailleurs.
Un employé qui voudrait contester la nouvelle mesure devra expliquer pourquoi, poursuit l’avocate, et l’employeur devra ensuite juger s’il peut l’accommoder....[selon Me Sophie Mongeon, avocate spécialisée en droit administratif et en droit du travail]...
Selon Me Mongeon, les personnes qui s’opposent à la vaccination ont peu de chances de gagner devant un tribunal si elles n’ont pas de raison vraiment valable, car, pense-t-elle, dans les circonstances exceptionnelles que nous impose la pandémie, l’intérêt du droit collectif primera toujours sur le droit individuel.
Julius Grey, avocat constitutionnaliste spécialisé en droits de la personne, est plutôt du même avis...
Il pense cependant que tout en admettant le principe de la vaccination obligatoire, le tribunal tenterait de suggérer d’autres mesures contraignantes pouvant se substituer à la vaccination. Dans le cas des universités, les cours à distance ou des tests de dépistage fréquents pourraient en faire partie, suggère-t-il...
Pour sa part, Gilles LeVasseur, professeur en droit et en gestion à l'Université d'Ottawa, souligne que la vaccination obligatoire sera probablement imposée en grande majorité dans les milieux de travail où des contacts directs sont requis entre les employés ou avec des clients, car l’employeur devra prouver qu’elle est nécessaire...