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História

5 Set 2024

Massacre de Zogota: Les victimes luttent pour obtenir l'exécution de la décision de la Cour de Justice de la CEDEAO

Grâce au soutien des associations Sherpa, Les Mêmes Droits pour Tous et Advocates for Community Alternatives, les victimes du massacre de Zogota, commis en 2012 par les forces de sécurité guinéennes, ont saisi le Tribunal Judiciaire de Paris.

Le but de cette procédure est de faire valoir une décision de justice rendue le 10 novembre 2020 en leur faveur par la Cour de Justice de la CEDEAO (Communauté Économique des États d’Afrique de l’Ouest), en vue d'obtenir son exécution coercitive en France. Cette démarche a pour objectif de faire valoir la décision de la Cour de la CEDEAO en France, afin d'en garantir l'exécution contraignante, au même titre qu'une décision de justice française. Une exécution forcée pourrait être entreprise pour procéder à la saisie de certains actifs de l'État guinéen en France, en vue de mettre en œuvre la condamnation émise par la Cour de la CEDEAO.

Ces faits remontent dans la nuit du 3 au 4 août 2012, les forces de sécurité avaient tiré sur des villageois de cette localité située près de N’Zérékoré, tuant cinq personnes sur place, une sixième victime succombant à ses blessures quelques jours après. Le gouvernement guinéen avait annoncé l’ouverture d’une enquête qui n’a toujours pas eu de suite.

Cette intervention militaire est survenue deux jours après les protestations de ces habitants contre la politique de recrutement de la société brésilienne, qui s’en sont pris aux installations de l’entreprise.

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