"Projet de Traité Entreprises et droits de l'Homme : pour une mobilisation de la France et de l'UE", 22 novembre 2024

Du 16 au 20 décembre 2024 aura lieu la 10ème session de négociations pour « un instrument international juridiquement contraignant visant à réglementer, en droit international des droits de l’Homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises ». 

La Commission nationale consultative des droits de l'homme...note que « La pertinence et la nécessité d’adopter un tel instrument ne sont aujourd’hui plus sérieusement contestées. Toutefois, d’importantes divergences de fond demeurent, que seule une implication substantielle et constructive d’un grand nombre d’États, dans le cadre d’un processus de négociation incluant l’ensemble des parties prenantes susceptibles d’être concernées, permettra de surmonter. »

Dans cette perspective, dans cette nouvelle déclaration, adoptée à l'unanimité, la CNCDH appelle « la France et l’Union européenne à saisir cette opportunité pour contribuer à créer une véritable dynamique en faveur de l’adoption d’un traité solide et ambitieux, susceptible de combler les lacunes du droit positif et de renforcer le respect et la protection des droits de l’Homme dans le contexte des activités des entreprises. »