... La loi française sur le devoir de vigilance a été présentée comme une avancée significative dans le domaine de la responsabilisation des entreprises face aux violations des droits de l’homme dans la mesure où elle a créé l’obligation, pour les sociétés par actions employant, en leur sein ou dans leurs filiales, au moins 5 000 salariés en France ou au moins 10 000 salariés dans le monde, d’établir un plan de vigilance, de le mettre en œuvre et de le publier...

...Il ressort de l’analyse croisée des plans de vigilance de Bouygues et de Vinci que les entreprises considèrent trop souvent le plan de vigilance comme une extension de leurs obligations de « reporting » en matière de performance extra-financière des entreprises. Cette confusion est notamment entretenue par le fait que le Plan de vigilance est presque systématiquement intégré à la déclaration annuelle de performance de l’entreprise. Ainsi, les plans insistent plus sur les initiatives censées démontrer l’accomplissement des exigences du plan que sur la réalisation de ces exigences en tant que tel. Les plans demeurent trop souvent lacunaires en ce qui concerne les méthodologies employées, leurs résultats, les risques identifiés et les mesures concrètes pour y remédier...

Deux jugements rendus le 28 février 2023 par le Tribunal judiciaire de Paris dans le volet « inaction climatique en Ouganda » des affaires visant TotalEnergies...