Ce sont pour l'instant quatre hommes, anciens directeurs ou encore en fonction, qui ont été mis en examen par des juges d'instruction. Ils sont soupçonnés d'avoir fourni à deux régimes autoritaires, et en toute connaissance de cause, du matériel de surveillance utilisé pour repérer des opposants, ensuite emprisonnés et torturés. Plusieurs victimes se sont constituées partie civile. 

La première information judiciaire concerne la vente entre 2007 et 2011, en plein « printemps arabes », de systèmes informatiques permettant de contrôler les messages échangés en ligne. Une vente conclue par la société Amesys avec la Libye de Mouammar Kadhafi... 

La seconde information, elle, vise la vente en 2014 d'un système d'écoute au régime d'Abdel Fattah al-Sissi. Un contrat passé entre l'Égypte et la société Nexa Technologie, dirigée par d'anciens directeurs d'Amesys qui entre-temps a changé de nom. 

Les associations qui avaient porté plainte contre ces sociétés françaises et leurs dirigeants soulignent une formidable avancée et appellent également le gouvernement à prendre toutes les mesures pour empêcher l'exportation de technologies de surveillance vers des pays qui violent gravement les droits humains.