C'est une loi européenne qui a le potentiel de marquer profondément les règles du jeu de la mondialisation. La directive sur la "diligence raisonnable" des entreprises ("CSDDD" selon son acronyme anglais) a été validée jeudi par le Parlement européen. Elle vise à rendre les grandes entreprises comptables de leurs impacts sociaux et environnementaux, et prévoit des sanctions, notamment financières, pour celles qui ne s'y plieraient pas.

... La directive n'est pas seulement une avancée pour les victimes de pratiques peu scrupuleuses, a souligné l’eurodéputée travailliste néerlandaise Lara Wolters, responsable du texte : "Pour les entreprises aussi, cette loi est d'une importance vitale, parce qu'elles ont besoin de clarté sur ce qu'elles doivent faire et sur le fait que leurs concurrentes font de même."

Le texte a cependant fait face à un tir de barrage au sein de la plus grande formation de l'hémicycle, le Parti populaire européen (PPE, conservateur), mené par son président, Manfred Weber. Qui n'en est pas moins parvenu, avec la droite nationaliste (ECR), à faire supprimer dans la mouture finale l'Article 26 de la proposition de directive, qui disposait que les administrateurs des entreprises avaient la responsabilité de mettre en place et superviser les mesures de vigilance...

Le vote de jeudi ouvre la voie à une négociation entre les deux co-législateurs pour faire atterrir la directive. En tout état de cause, les grandes entreprises devront contrôler et évaluer le risque d'impact négatif social et environnemental sur l'ensemble de leur chaîne de valeur – des fournisseurs aux distributeurs, en passant par les transporteurs. Lorsqu’un risque est identifié, elles devront y remédier, en ajustant leur business model ou en apportant un soutien, y compris financier, à leurs partenaires dans la chaîne de valeur. Elles devront aussi mettre en œuvre un plan de transition climatique pour s’inscrire dans un objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050.

Les entreprises contrevenantes seront sujettes à des sanctions allant de la dénonciation publique ("naming and shaming") à l’imposition d’amendes de 5% au moins de leur chiffre d'affaires mondial, en passant par l’exclusion de produits de l’entreprise du marché européen...