Plainte concernant un prêt de la SFI à la Compagnie des bauxites de Guinée (CBG)
Le Centre du commerce international pour le développement (« CECIDE »), l’Association pour le développement rural et l’entraide mutuelle en Guinée (« ADREMGUI ») et Inclusive Development International (« IDI ») soumettent cette plainte auprès du Bureau du Médiateur - Ombudsman au nom de 540 plaignants appartenant aux communautés de Hamdallaye...lesquels souffrent de sérieux préjudices résultant des opérations minières de la CBG...République de Guinée...Les habitants de ces 13 communautés, toutes situées dans la concession de la CBG, sont victimes d’accaparement de terres, de la destruction de leur environnement et de leurs moyens de subsistance, lesquels constituent de graves violations des droits de l’Homme...La plupart, voire la totalité, de leurs droits et protections prévus par législation guinéenne et les normes de performance (PS) de la SFI, y compris les PS 1, 3, 4, 5, 6 et 8, n’ont pas non plus été respectés. Aucun des objectifs de ces PS n'ont été atteints, ni ne le seront, si aucune mesure significative, corrective et préventive, n’est prise par la CBG...
Le village de Hamdallaye est concerné par un déplacement à la fois économique et physique, et la communauté a été informée qu’elle sera prochainement déplacée et réinstallée sur un site, lequel ne répond pas aux exigences de la PS5...Les 13 communautés plaignantes sont touchées par des pertes de terres, y compris agricoles, lesquelles ont eu des conséquences dramatiques sur leurs moyens de subsistance et entrainé une baisse importante de leurs revenus, ainsi que par la destruction de leur environnement naturel, y compris leurs ressources en eau. Ces violations ont eu des conséquences particulièrement dommageables pour les femmes de ces communautés. De plus, la proximité des activités minières avec les villages comporte des risques importants pour la sécurité physique des communautés.
Depuis le début de ses opérations en 1973, la CBG a progressivement excavé et exploité de vastes étendues de terrain dans les environs de la ville de Sangaredi, où sont concentrées ses activités minières.3 Pendant des années, la CBG a nié les droits fonciers des communautés locales, créant une immense frustration parmi la population après des décennies d'accaparement des terres et de destruction des ressources naturelles...
En 2016, la SFI a consenti à la CBG un prêt de 200 millions USD...pour ses activités minières en Guinée, et plus particulièrement pour le projet d'expansion décrit dans la section 1 ci-dessous.4...