... Cette proposition de loi s’inscrit dans un nouveau contexte réglementaire international, dans la continuité de l’adoption à l’unanimité, en 2011, des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux Droits de l’Homme des Nations-Unies. Cette adoption a marqué une étape clef après le travail mené par John Ruggie 1 et l’OCDE. Ces principes développent notamment les concepts de sphère d’influence et de diligence raisonnable2 et invitent les États à prendre des mesures pour mettre en œuvre de manière effective la responsabilité des entreprises vis-à-vis de leurs chaines de production...