"Myanmar : L’UE devrait mettre à exécution les nouvelles sanctions imposées à la junte", 24 février 2022

L’Union européenne devrait mettre à exécution sans tarder les nouvelles sanctions visant l’armée du Myanmar et la Myanmar Oil and Gas Enterprise (MOGE), société publique pétrolière et gazière, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. L’UE devrait également veiller à ce que le retrait des entreprises européennes concernées par ces sanctions ne profite pas à la junte. Les États-Unis, le Royaume-Uni, la Norvège, le Japon, la Thaïlande, la Corée du Sud, l’Australie et d’autres pays devraient adopter rapidement des mesures similaires...

En vertu de ces nouvelles sanctions, plusieurs entreprises du secteur de l’énergie ont pour obligation de cesser leurs activités au Myanmar, ce qui aura une incidence majeure, car les revenus liés au gaz naturel constituent la principale source de devises étrangères de la junte birmane. Toutefois, certaines dispositions ambiguës font craindre que les entreprises puissent transférer leurs intérêts à la MOGE ou à d’autres sociétés non soumises aux sanctions. ..

Pour que le retrait des entreprises quittant le Myanmar soit responsable, il devrait prévoir la mise sous séquestre ou en fiducie des parts ou des droits immobiliers existants des entreprises afin que les revenus qui y sont liés ne profitent pas à l’armée. Cela inclut leurs parts dans les projets d’exploration, de développement ou de production en cours, ainsi que dans les joint-ventures de transport par pipeline, a ajouté Human Rights Watch.

Ces recommandations s’inscrivent dans la lignée des responsabilités énoncées dans les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.