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文章

2015年6月2日

作者:
Olivier Longchamp, Déclaration de Berne, pour l'Agence économique et financière à Genève

L’ignorance ne doit pas être gage d’impunité [abonnement]

...Dans son ordonnance rendue en mars, le MPC [Ministère public de la Confédération] conclut qu'Argor a bien raffiné près de trois tonnes d'or pillé par des rebelles congolais entre 2004 et 2005 et violé son règlement interne. Il estime pourtant que la société n'a pas commis de délit, puisqu'elle n'a pas nourri de doutes sur la provenance de l'or...[Cette affaire] souligne...les limites de ces codes de conduite : aussi stricts soient-ils sur le papier, leur application reste très relative et se heurte toujours à la logique des profits qui dicte les choix des sociétés. Et surtout, leur violation n'est pas sanctionnée...Pour protéger l'intégrité de la Suisse, il est nécessaire de disposer d'une loi obligeant les sociétés à connaître l'origine des produits qu'elles commercialisent et à s'assurer que ceux-ci n'aient pas été obtenus ou fabriqués en violation des droits humains ou des normes environnementales. C'est ce que demande l'initiative pour des multinationales responsables lancée par 65 organisations suisses...

属于以下案件的一部分

Le Ministère public suisse ne poursuivra pas Argor-Heraeus pour avoir raffiné de l'or pillé par un groupe armé illégal de Rép. dém. du Congo

Argor-Heraeus investigation (re Dem. Rep. Congo)

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