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2 organisations proposent 10 principes pour faciliter les enquêtes et poursuites au pénal contre les entreprises pour atteintes aux droits de l’homme
« De nouveaux principes destinés à combattre la criminalité des entreprises », 11 octobre 2016
Un groupe de juristes a élaboré, avec l’aide d’Amnesty International et de l’Icar (International corporate accountability roundtable), un ensemble de "principes relatifs à la criminalité des entreprises". Ces derniers sont destinés à faciliter les enquêtes et les poursuites dans les cas d’atteintes aux droits humains.
Ces principes ont fait l’objet d’une vaste consultation menée au niveau mondial auprès d’enquêteurs, de procureurs, d’avocats et d’acteurs de la société civile...
Ils sont conçus pour les gouvernements et les organes d'application des lois de tous les pays...