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文章

2024年6月11日

作者:
Amnesty

Canada: Amnesty demande l'abandon des poursuites contre des défenseurs autochtones poursuivis pour avoir 'protégé leurs terres'

" Canada. Une délégation internationale assistera aux procès des défenseur·e·s des terres Wet’suwet’en" 11 Juin 2024

[...]En décembre 2023, Amnesty International a publié le rapport intitulé « Chassé·e·s de nos terres pour les avoir défendues ». Criminalisation, intimidation et harcèlement des défenseur·e·s du droit à la terre wet’suwet’en. Ce rapport analyse les violations des droits humains infligées aux membres de la Nation des Wet’suwet’en et à leurs sympathisant·e·s par les autorités du Canada et de Colombie-Britannique, CGL Pipeline Ltd. et TC Energy, les entreprises qui construisent une conduite de gaz naturel liquéfié traversant le territoire wet’suwet’en, et Forsythe Security, une entreprise de sécurité privée employée par CGL Pipeline Ltd.

Fondé en partie sur les témoignages concernant quatre descentes de grande ampleur de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) sur le territoire des Wet’suwet’en, marquées par un recours illégal à la force, il conclut que les défenseur·e·s des terres wet’suwet’en et leurs sympathisant·e·s ont été arrêtés arbitrairement pour avoir défendu pacifiquement leurs terres contre la construction du gazoduc et exercé leurs droits en tant que peuple autochtone et leur droit à la liberté de réunion pacifique. [...]

En juin et juillet 2022, le Service des poursuites de Colombie-Britannique a décidé de poursuivre 20 défenseur·e·s des terres wet’suwet’en pour outrage criminel, en raison de leur violation présumée de l’injonction de se tenir à l’écart des chantiers de construction du gazoduc. Sept des 20 défenseur·e·s des terres ont plaidé coupable en raison des conditions de libération sous caution restrictives et des conséquences familiales, psychologiques et financières de la procédure pénale. Cinq autres ont vu les charges qui pesaient contre elles abandonnées.

Plusieurs défenseur·e·s des terres ont été jugés en 2023 et 2024. En novembre 2023, la défenseure des terres Sabina Dennis a été déclarée non coupable d’outrage criminel. En janvier 2024, Sleydo’ (Molly Wickham), Shaylynn Sampson et Corey (Jayochee) Jocko ont été déclarés coupables d’outrage criminel. Cependant, les trois défenseur·e·s des terres ont présenté des requêtes pour abus de procédure, affirmant que leurs droits humains ont été bafoués par la GRC au cours de leur arrestation et de leur détention. La Cour suprême de la Colombie-Britannique poursuivra l’examen de leurs requêtes à partir du 17 juin 2024.

En février, le Chef Dtsa’hyl de Likhts’amisyu Wing, a été déclaré coupable d’outrage criminel pour avoir enfreint les dispositions de l’ordonnance d’injonction. Sa condamnation sera prononcée en juillet 2024. Le Service des poursuites de Colombie-Britannique a requis une peine de prison.  

Cinq défenseur·e·s des terres wet’suwet’en ont été arrêtés en mars 2023 et inculpés d’outrage criminel pour violation présumée des dispositions de leur injonction et attendent que la date de leur procès soit fixée.

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