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文章

2015年9月11日

作者:
Jean-Baptiste Jacquin, Le Monde (France)

Comilog - Eramet : Justice, libre entreprise et compétitivité

...Six salariés qui travaillaient sur une ligne de chemin de fer au Gabon, licenciés sans préavis ni indemnités en 1992 par une entreprise immatriculée au Congo, la Comilog, ont obtenu vingt-trois ans plus tard de la justice française que leur employeur soit condamné à leur verser 25 000 à 30 000 euros d'indemnités chacun. Les magistrats de la cour d'appel [de Paris] se sont considérés compétents sur une telle affaire, ayant estimé, d'une part, qu'il y a un « déni de justice » dans la mesure où ces salariés ont saisi dès 1992 le tribunal de Pointe-Noire au Congo... sans qu'aucune décision judiciaire n'intervienne depuis. Et d'autre part, le fait que la société française Eramet ait racheté, pourtant après les faits, la Comilog est considéré comme un lien suffisant pour que la justice française s'en mêle. Une première...Que les tribunaux veillent à ce que les travailleurs de pays lointains ou les ressources naturelles ne soient pas exploités sans vergogne devrait être bien accueilli par les entreprises elles-mêmes. Car sanctionner ceux qui ne respectent pas les règles communes est tout simplement un élément essentiel pour une concurrence plus loyale. C'est un des ingrédients du développement des entreprises et donc de la compétitivité d'une économie et d'un pays.

属于以下案件的一部分

La justice française condamne l’entreprise gabonaise COMILOG (filiale d’Eramet) à verser des indemnités aux travailleurs licenciés sans préavis

COMILOG lawsuit (re Gabon, filed in France)

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