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文章

2018年10月5日

作者:
Commission nationale consultative des droits de l'homme (France)

France : La CNCDH appelle le gouvernement à s'impliquer dans le processus de traité sur les entreprises et les droits de l'homme pour répondre aux défaillances du projet

« Déclaration sur l’adoption d’un instrument international contraignant sur les entreprises et les droits de l’homme », 2 octobre 2018

L’implication et la participation active de la France aux travaux sur le fond semblent primordiales à la CNCDH au regard de certaines défaillances du projet actuel de traité. La France doit jouer un rôle moteur dans ces négociations d’autant plus que le texte proposé (« zero draft ») par l’Équateur peut être positivement interprété comme un appel à la collaboration de la part des États membres du Groupe de travail...La CNCDH regrette que de multiples dispositions contenues dans le document ne soient pas suffisamment claires...La CNCDH invite la France à continuer à jouer un rôle moteur dans les négociations en apportant son expertise et contribuant à faire progresser le projet de traité. Au sein de l’Union européenne et par le biais d’autres réseaux...la CNCDH souhaite que la France crée une dynamique au sein de ses partenaires européens pour qu’ils participent activement et de manière constructive aux négociations.