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文章

2017年2月1日

作者:
Forum citoyen pour la RSE

Loi sur le devoir de vigilance des multinationales : nouveau rejet du texte par le Sénat avant l’adoption définitive

En suivant les préconisations du rapporteur, la majorité sénatoriale montre une fois de plus son opposition de principe à cette mesure législative destinée à encadrer la conduite des multinationales relative à leurs éventuelles violations des droits humains et environnementaux en France comme à l’étranger.

Nos organisations regrettent que la majorité sénatoriale ait, tout au long du processus législatif, concentré tous ses efforts à défaire, par différentes stratégies, une loi dont le but est pourtant la défense de l’intérêt général, et qui est plébiscitée par une majorité de nos citoyennes et citoyens...

属于以下案件的一部分

France : Proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales

France : Le Sénat rejette en nouvelle lecture la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales