"Pierre blanche pour les droits humains", 2 septembre 2014

La Commission de politique extérieure du Conseil national demande un devoir de diligence contraignant en matière de droits humains et d’environnement pour les entreprises. Elle a adopté une motion dans ce sens pour donner suite au Rapport de droit comparé du Conseil fédéral. « Droit sans frontières » salue cette décision clairvoyante pour les droits humains...En mai dernier a paru le rapport du Conseil fédéral sur le devoir de diligence des entreprises en matière de droits humains...Il montrait diverses possibilités pour ancrer une telle obligation dans la loi. La CPE-N a accompli un pas logique en adoptant un emotion qui demande un projet de modification légale correspondante dans le cadre de la révision à venir du droit de la société anonyme ou par un projet distinct...L’introduction d’un tel devoir de diligence constituerait une mesure importante pour prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement...La diligence raisonnable est au cœur des Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits humains,adoptés à l’unanimité par le Conseil des droits de l’homme en 2011. Si les Chambresfédérales approuvent la motion, le Suisse fournirait une contribution décisive à la mise en œuvre de ces Principes directeurs...