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文章

2019年11月25日

作者:
Dalloz Actualité

Affaire Lafarge en Syrie : l’entreprise « doit être mise hors de cause »

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a invalidé, le 7 novembre 2019, un chef d’accusation sur trois dans la mise en examen de la société Lafarge SA. Le groupe est accusé d’avoir financé des groupes armés en Syrie, dont l’État islamique, via sa filiale syrienne entre 2013 et 2014.

Le 24 octobre, la cour d’appel avait déjà déclaré irrecevables les constitutions de partie civile de Sherpa, association de protection et de défense des populations victimes de crimes économiques, du Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR), du Chredo et de Life for Paris, une association de victimes des attentats du 13 novembre 2015. Sherpa et l’ECCHR ont décidé de se pourvoir en cassation.

 

La rédaction : La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a invalidé la mise en examen de Lafarge pour complicité de crime contre l’humanité. Quelle est votre réaction ?

Christophe Ingrain : la mise en examen pour ce chef d’accusation n’était pas justifiée. Cela découle de l’application du droit à la situation soumise aux magistrats...Et aux endroits et aux dates où les choses se sont précisément déroulées dans notre dossier, il ne pouvait être affirmé que des crimes contre l’humanité ont été commis...

Rémi Lorrain : Depuis le début, nous sommes convaincus que Lafarge n’a pas pu participer, ni de près ni de loin, à un crime contre l’humanité. Il n’y avait, en réalité, même pas le début d’un indice. Le potentiel complice ne partageait évidemment pas le dessein criminel de l’éventuel auteur principal. Ce serait absurde de dire le contraire. La décision de la chambre de l’instruction n’a pas été une surprise pour nous...

屬於以下案件的一部分

France : L'entreprise Lafarge mise en examen dans l'affaire de financement de terrorisme présumé en Syrie

Une Cour française abandonne l'accusation de complicité de crimes contre l'humanité contre Lafarge dans l'affaire sur son financement supposé de Daech

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