Ce jeudi 13 octobre, le Sénat a examiné en deuxième lecture la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre en matière de respect des droits humains. S'ils n'ont pas supprimé purement et simplement les trois articles...les sénateurs, opposés au texte, ont voté majoritairement pour des amendements qui le vident totalement de sa substance...

...[L]es sénateurs ont décidé de le dénaturer en le transformant en simple recommandation de « reporting » extra-financier, qui consiste, à posteriori, à demander aux entreprises de publier des informations sur l’impact de leurs activités, notamment sur l’environnement...

En revanche, la proposition de loi initiale contraint les grands groupes présents en France à publier et mettre en œuvre un plan de vigilance, qui permettrait d’identifier en amont, et donc prévenir, des violations des droits fondamentaux et des atteintes à l’environnement pouvant résulter de leurs activités et de celles de leurs filiales et sous-traitants dans le monde entier. Leur responsabilité peut être engagée en cas d'insuffisance du plan et/ou de sa mise en œuvre...