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文章

2018年3月5日

作者:
Danny Ngubaa, La Prospérité (Rép. dém. du Congo)

Face aux géants miniers aujourd’hui. RDC : Kabila n’a pas droit à l’erreur !

Des patrons des entreprises minières implantées en RDC, sept au total, seront reçus aujourd’hui par le Chef de l’Etat, Joseph Kabila. Des  sources crédibles  citent, entre autres, Mark Bristow de Randgold-Kibali ; Kalidas Madhavpedi de CMOC-TFM ; Ivan Glasenberg de Glencore-KCC-MUMI ; Lars Eric Johanson de Ivanohe Mines ; Srinivasan de Anglo Ashanti Gold-Mongwalu ; Mark Davis de MMG ainsi Qixue Fang de Zijin Mining. Ces derniers...avaient sollicité une audience en vue d’avoir un échange autour du nouveau code minier dont la promulgation aurait dû intervenir depuis la mi-février. Y faisant suite, le Président de la République...était prêt à les rencontrer. C’est donc aujourd’hui que ce face-à-face aura bel et bien lieu. Le nouveau code minier adopté par le Parlement sera, certainement, au centre des échanges...le Patron de la FEC et d’un des hauts Responsables de la Gécamines, Albert Yuma...avait  parlé de pratiques délictueuses, en accusant ses partenaires...les opérateurs miniers. A l’en croire, ‘‘en 2016, les sociétés internationales minières présentes au Katanga avaient réalisé 2,6 milliards de dollars de revenus, sur lesquels seulement 88 millions de dollars avaient été versés à la Gécamines’’. Ce qui, à son avis, est  inacceptable...‘’Nous n’hésiterons pas, ajoutait-il, à reprendre les permis aux opérateurs si les négociations arrivaient à achopper’’, prévenait-il. Des pratiques délictueuses, Albert Yuma évoque, également, la surestimation des investissements, un surendettement artificiellement entretenu et une production minorée pour éviter de payer des taxes dues à l’Etat congolais...le Code minier en instance de promulgation contient des avantages profitables non seulement pour le peuple congolais, la nation toute entière, mais aussi, les opérateurs miniers...Les modifications et insertions introduites dans le Code minier sont axées sur les six principaux piliers, à savoir : la gestion des titres Miniers ; la gestion du domaine minier ; la responsabilité sociétale et environnementale ; la transparence et la bonne gouvernance...Autant les investisseurs doivent en bénéficier, autant le pays producteur comme la RDC et son peuple doivent en tirer profit. Le Code minier révisé réajuste le barème de la redevance minière avec différents taux parmi lesquels la hausse de 2 à 3,5% sur les minerais classiques comme le cuivre. Il introduit un taux de redevance de 10% sur les minerais dits « stratégiques » au cas où le Cobalt ou tout autre produit arrivait à être déclaré comme tel par le gouvernement. Toujours dans le chapitre de la fiscalité, le nouveau code minier insert une taxe de 50% « sur les profits exceptionnels » dits « superprofits » quand ils sont supérieurs de 25% par rapport au business plan présenté au démarrage de l’exploitation...Le nouveau Code en gestation oblige les sociétés minières de réserver 10% de leur capital à des privés congolais et augmente la part gratuite de l’Etat de 5 à 10% à chaque renouvellement de permis d’exploitation...avec ce nouveau Code minier, fini donc l’ère de l’exploitation éhontée des gisements miniers jusqu’à l’épuisement des stocks. Il réduit, de manière conséquente et réfléchie, la durée des permis miniers de 30 à 25 ans.

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